J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17903

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Décret du 9 novembre 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000339D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, M. Clappe (Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est promu au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2000.